CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

L’apprentissage

L’apprentissage permet l’acquisition simultanée d’un diplôme ou d’un titre certifié et d’une expérience professionnelle significative.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, conclu pour une durée généralement comprise entre 12 et 36 mois, en fonction de la formation préparée.

La formation est organisée en alternance entre :

• des périodes de formation théorique au sein de l’organisme de formation,
• des périodes de mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise d’accueil.

L’apprentissage favorise :

• une meilleure motivation grâce à l’application concrète des enseignements théoriques en entreprise,
• l’acquisition de compétences professionnelles solides, facilitant l’insertion sur le marché du travail,
• le développement de l’autonomie et des réflexes professionnels,
• l’accès à un statut de salarié à part entière, avec les droits associés (rémunération, congés payés, protection sociale) et les obligations correspondantes (assiduité, professionnalisme, respect des règles de l’entreprise).

La rémunération de l’apprenti est déterminée en fonction de l’âge et de l’année de formation, conformément à la réglementation en vigueur.

Une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise s’applique au début du contrat.

Le maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage accompagne l’apprenti tout au long de son parcours et contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme ou du titre préparé.

Pour exercer cette mission, il doit justifier de l’une des conditions suivantes :

• 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine correspondant à la formation préparée,
• ou 2 ans d’expérience professionnelle dans ce domaine et être titulaire d’un diplôme ou titre de niveau équivalent ou supérieur à celui préparé par l’apprenti.

 

La rémunération

La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du SMIC, selon :

• l’âge de l’apprenti,
• sa progression dans le cycle de formation.

En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage :

• avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle perçue lors de la dernière année du contrat précédent,
• avec un autre employeur, la rémunération correspond au minimum légal applicable à la dernière année de formation.

Des majorations spécifiques peuvent s’appliquer pour les contrats conclus dans le secteur public, selon le niveau de diplôme préparé.

 

	Moins de 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
1ère Année	27 % SMIC 492.22€	43% SMIC 783.90€	53% SMIC 966.21€	100% SMIC 1823.03€
2ème Année	39% SMIC 710.98€	51% SMIC 929.74€	61% SMIC 1112.05€
3ème Année	55% SMIC 1002.67€	67% SMIC 1221.43€	78% SMIC 1421.96€

 

 

Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage (réglementation 2025) – En attente de la publication de la Loi de Finance 2026

Les employeurs peuvent bénéficier, sous conditions, des aides financières à l’embauche d’apprentis prévues par l’État, conformément aux dispositions en vigueur en 2025.

Ces aides concernent :

• les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou titre inscrit au RNCP,
• les entreprises du secteur privé, sous réserve de respecter les critères définis par la réglementation (effectif, engagement en faveur de l’alternance, etc.).

Le montant, la durée et les conditions d’attribution de ces aides sont définis par les textes réglementaires applicables à la date de signature du contrat.

Le versement des aides est assuré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), après validation de la prise en charge du contrat par l’OPCO compétent.

Aide à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap

Des aides spécifiques existent pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.

Vous trouverez les informations en cliquant sur le lien suivant : Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage | Agefiph

Reste à charge pour l’entreprise

Dans le cadre du financement de la formation en apprentissage, aucun reste à charge n’est imputé à l’entreprise, sous réserve de la prise en charge par l’OPCO compétent.

Durée du travail en contrat d’apprentissage

La durée du travail de l’apprenti est identique à celle des autres salariés de l’entreprise.
Le temps de formation est inclus dans le temps de travail effectif.

 

Comment est organisée l’alternance ?

Les enseignements généraux, technologiques et professionnels sont dispensés :

• par un organisme de formation,
• ou par l’entreprise elle-même, si elle dispose d’un service de formation interne distinct des services de production.