CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage :

L’apprentissage permet l’acquisition simultanée d’un diplôme ou d’un titre et d’une expérience professionnelle. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée sur une période qui varie. En général, de 6 à 36 mois.

• Une formation rythmée entre période d’apprentissage théorique et période de mise en pratique dans votre entreprise d’accueil.
• Une plus grande motivation pour les études en appliquant en entreprise les aspects théoriques et professionnels d’un diplôme d’Etat, ou d’un titre certifié.
• Acquisition d’une réelle expérience professionnelle indispensable pour faciliter l’insertion professionnelle.
• Une plus grande autonomie et des réflexes qui feront de vous un professionnel reconnu.
• Accès à un statut de salarié : l’apprenti est considéré comme un salarié avec les avantages qui en découlent (rémunération, congés payés, avantages conventionnels, régime générale de la Sécurité Sociale) et les devoirs de tous les salariés (rigueur, assiduité, professionnalisme).
• Une rémunération calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation.
• Une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise.

Le maître d’apprentissage :

Il accompagne l’apprenti tout au long de sa formation et contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.

Critères pour pouvoir accomplir cette mission :

• 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune.
• 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune et titulaire d’un diplôme de même niveau.

La rémunération :

Elle est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

Pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019

^{* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Le salaire Brut = le salaire Net}

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec LE MÊME employeur, il percevra une rémunération au moins égale à celle de sa dernière année d’apprentissage.

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec UN AUTRE employeur, il percevra la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’apprentissage (Décret n°2005-1117 du 06/09/2005 et article D117-5 du Code du Travail).

Si l’apprenti conclut un contrat avec un établissement du secteur public, il percevra une majoration de 10 points sur le pourcentage de rémunération pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC) et de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS).

Coût de la formation :

Le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO selon le positionnement de la branche professionnelle de l’entreprise d’accueil.

Aide contrat d’apprentissage :

Aide exceptionnelle (du 01/07/2022 au 30/06/2022)

Pour les entreprises de moins de 250 salariés et dont les contrats visent un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 (master) :

• Apprenti de moins de 18 ans : 5 000 €
• Apprenti de plus de 18 ans : 8 000 €

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide peut être versée dans les conditions suivantes :

• pour les entreprises assujetties à la TVA, pour en bénéficier elles doivent être exonérées de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
• pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage, elles doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre de l’année de référence.

Ces dispositions ne sont pas applicables au secteur public non industriel et commercial.

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé (du 01/07/2020 au 30/06/2022)

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé de 3 000 € maximum pour un contrat de 6 mois minimum dont la durée hebdomadaire de travail est de 24 heures minimum (gérée par l’Agefiph).

Reste à charge pour l’entreprise

Dans le cadre du coût de la formation, l’entreprise ne se voit imputer aucun reste à charge.

Durée du travail en contrat d’apprentissage

Le temps de travail du salarié en contrat d’apprentissage est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation n’est pas inclus dans le temps de travail.

Comment est organisée l’alternance ?

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.