CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage :

 

L’apprentissage permet l’acquisition simultanée d’un diplôme ou d’un titre et d’une expérience professionnelle. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée sur une période qui varie. En général, de 6 à 36 mois.

 

  • Une formation rythmée entre période d’apprentissage théorique et période de mise en pratique dans votre entreprise d’accueil.
  • Une plus grande motivation pour les études en appliquant en entreprise les aspects théoriques et professionnels d’un diplôme d’Etat, ou d’un titre certifié.
  • Acquisition d’une réelle expérience professionnelle indispensable pour faciliter l’insertion professionnelle.
  • Une plus grande autonomie et des réflexes qui feront de vous un professionnel reconnu.
  • Accès à un statut de salarié : l’apprenti est considéré comme un salarié avec les avantages qui en découlent (rémunération, congés payés, avantages conventionnels, régime générale de la Sécurité Sociale) et les devoirs de tous les salariés (rigueur, assiduité, professionnalisme).
  • Une rémunération calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation.
  • Une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise.

 

Le maître d’apprentissage :

 

Il accompagne l’apprenti tout au long de sa formation et contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.

Critères pour pouvoir accomplir cette mission :

 

  • 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune.
  • 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune et titulaire d’un diplôme de même niveau.

 

La rémunération :

 

Elle est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% 43% 53%* 100%*
2e année 39% 51% 61%* 100%*
3e année 55% 67% 78%* 100%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec LE MÊME employeur, il percevra une rémunération au moins égale à celle de sa dernière année d’apprentissage.

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec UN AUTRE employeur, il percevra la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’apprentissage (Décret n°2005-1117 du 06/09/2005 et article D117-5 du Code du Travail).

Si l’apprenti conclut un contrat avec un établissement du secteur public, il percevra une majoration de 10 points sur le pourcentage de rémunération pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC) et de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS).

 

Coût de la formation :

Le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO selon le positionnement de la branche professionnelle de l’entreprise d’accueil.

Code Formation Code CPNE 2 4

114

150

195

310

319

14

16

47

124

182

147

148

401
Intitulé formation/Intitulé CPNE CNPE des sociétés financières CPNE des sociétés d’assistance

 

CPNE des agents généraux d’assurance

 

CPNEFP de la profession d’économiste de la construction

CPNEFP cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (APGTP)

CPNE de la branche Banque Populaire

Commission Paritaire Activités de Marchés Financiers

 

CPNE Banque

 

CPNE de la branche Caisse d’Epargne

CPNEFP du Crédit Mutuel

CPNEFP de la branche des sociétés d’assurances

 

CPNEFP de la branche courtage d’assurances et/ou de réassurances

CPNE de l’ingénierie, des services informatiques et du conseil

 

CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes

CPNAA Interpro (Banque de France, La Poste France Télécom, Afpa, …)
32031408 COMPTABILITE ET GESTION (BTS) 7 823 € 7 500 € 7 500 € 7 500 € 8 400 € 7 921 €
16031401 COMPTABILITE ET GESTION (DIPLÔME SUPERIEUR DE) (DSCG) 6 367 € 6 800 € 6 366 € 6 366 € 8 000 € 6 800 €
26031403 COMPTABILITE ET GESTION (DIPLÔME DE) (DCG) 6 203 € 7 000 € 6 250 € 6 203 € 7 596 € 7 000 €