Entreprises

L’apprentissage :

 

L’apprentissage permet l’acquisition simultanée d’un diplôme et d’une expérience professionnelle. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée sur une période qui varie. En général, de 12 à 36 mois.

 

  • Une formation rythmée entre période d’apprentissage théorique et période de mise en pratique dans votre entreprise d’accueil.
  • Une plus grande motivation pour les études en appliquant en entreprise les aspects théoriques et professionnels d’un diplôme d’Etat, ou d’un titre certifié.
  • Acquisition d’une réelle expérience professionnelle indispensable pour faciliter l’insertion professionnelle.
  • Une plus grande autonomie et des réflexes qui feront de vous un professionnel reconnu.
  • Accès à un statut de salarié : l’apprenti est considéré comme un salarié avec les avantages qui en découlent (rémunération, congés payés, avantages conventionnels, régime générale de la Sécurité Sociale) et les devoirs de tous les salariés (rigueur, assiduité, professionnalisme).
  • Une rémunération calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation.
  • Une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise.

 

Le maître d’apprentissage :

 

Il accompagne l’apprenti tout au long de sa formation et contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.

Critères pour pouvoir accomplir cette mission :

 

  • 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune.
  • 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune et titulaire d’un diplôme de même niveau.

 

La rémunération : 

 

Elle est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec LE MÊME employeur, il percevra une rémunération au moins égale à celle de sa dernière année d’apprentissage.

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec UN AUTRE employeur, il percevra la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’apprentissage (Décret n°2005-1117 du 06/09/2005 et article D117-5 du Code du Travail).

Si l’apprenti conclut un contrat avec un établissement du secteur public, il percevra une majoration de 10 points sur le pourcentage de rémunération pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC) et de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS).

Le contrat de professionnalisation est entré en application le 1er octobre 2004. Ce contrat, créé par la loi du 4 mai 2004 (n°2004-391) relative à la formation professionnelle,remplace le contrat de qualification, d’adaptation et d’orientation.

 

Montant de la rémunération (exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale)

 

Niveau de formation / Age Moins de 21 ans 21 à 25 ans
Titulaire du bac STG , du bac Professionnel,
du BTS CGO, d’un DUT GEA ou du DCG
65% du SMIC 80% Du SMIC
Titulaire du bac S ou du Bac ES 55 % du SMIC 70% du SMIC

 

Renforcement de l’équipe à coût réduit

Le jeune salarié en contrat à durée déterminée de 18 à 24 mois sera présent dans l’entreprise 3 jours par semaine. Le jeune travaille à plein temps en dehors de la période de formation et bénéficie de cinq semaines de congés payés par an. C’est un moyen pour l’entreprise de former à ses méthodes et d’apprécier un collaborateur qui pourra, sans obligation, être embauché ultérieurement en contrat à durée indéterminée.

 

Non prise en compte dans les effectifs

Le jeune ne rentre pas dans le calcul des seuils sociaux.

 

Prise en charge des frais de formation

Les frais de formation sont financés par l’organisme Paritaire Collecteur Agrée auprès duquel chaque entreprise a obligation de cotiser. Ils ne représentent pas un coût supplémentaire pour l’entreprise et ne constituent pas une avance de trésorerie lorsqu’une subrogation est mise en place.

 

La période d’essai du CP est celle régissant les CDD

Elle est donc d’un mois maximum pour la préparation d’un BTS selon le Code du Travail (CDD de plus de 6 mois).

 

Formation concrète et pratique à l’INSECC

La formation est prise en charge des frais de formation par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), selon les conditions définies par la branche.

 

Délégation des formalités administratives

L’INSECC prépare sur simple demande l’intégralité des documents relatifs à la constitution du dossier de prise en charge des frais de formation auprès des OPCA et à la rédaction du contrat de professionnalisation.

 

Aide de l’État (Décret 2011-523 du 16 MAI 2011)

L’État aide les employeurs de moins de 250 salariés si le recrutement a pour effet d’augmenter le nombre de salariés en alternance, sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas fait partie des effectifs au cours des 6 mois précédant l’embauche. Le montant de l’aide pour une durée de 12 mois est égal à :

Entreprises –20 salariés
9*x 151,67 x taux de rémunération x 0,12 x12
Entreprises +20 salariés
9*x 151,67 x taux de rémunération x 0,14 x12
65% du SMIC 1278,00 € 1491,00 €
80% du SMIC 1573,00 € 1835,00 €

*SMIC (au 1/07/11 : 9€ /heure) ou selon les branches professionnelles, minimum conventionnel ou conditions spécifiques.

Fiche de renseignement à télécharger :

 

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